IDENTITE DE KAV-KAZ
La société KAV-KAZ est une Société à Responsabilités Limitées au capital de 1000 euros dont le siège social est situé :
– 16 rue Claude Chaude ZAE 2000 CS 71151, 97829 Le Port Ile de la Réunion.
La société KAV-KAZ ayant pour représentant légal, Sandrine WEBER, est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Saint Denis de la Réunion sous le numéro SIREN 833 365 000
SIRET : 833 365 000 00011
Directrice de la publication : Sandrine WEBER
Site déclaré à C.N.I.L. et enregistré sous le numéro 2179318
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Site hébergé par OVH SAS au capital de 10 000 000 €
RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045
Code APE 6202A – N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann 59100 Roubaix – France.

Objet du contrat
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles entre KAV-KAZ et le Client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand KAV-KAZ.com, pour le consommateur. Le fait de passer commande implique l’adhésion totale et sans restriction du client KAV-KAZ aux différentes clauses présentées dans ces conditions générales de vente.

Caractéristiques des articles proposés à la vente
Les articles proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de kav-kaz.com. Ces articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Chaque article est accompagné d’un descriptif établi par kav-kaz.com. Les photographies et présentations des produits ne sont pas contractuelles et n’ont qu’une valeur d’information.

Zone géographique
La vente en ligne des articles présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident à la Réunion Uniquement.

Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des articles. La SARL KAZ-KAV se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client.
Les prix indiqués sur le site KAV-KAZ sont indiqués hors participation aux frais de transport, lesquels varient en fonction du lieu de livraison et du montant de la commande. Les frais de port sont à la charge exclusive des clients, le montant en étant précisé sur le site, ce qui permet à l’acheteur d’en prendre connaissance avant de valider sa commande.
Les prix sont valables uniquement pour l’île de la Réunion.

Commandes
L’acheteur doit énoncer clairement les coordonnées du destinataire et en cas d’impossibilité de livrer le produit, la responsabilité de KAV-KAZ ne saurait être engagée, KAV-KAZ n’étant tenu alors qu’au remboursement des sommes versées, déduction des frais de retour.
Le client passe commande sur le site Internet « www.kav-kaz.com ».
Pour acheter un ou plusieurs articles, il doit obligatoirement suivre le processus de commande suivant :
– Choix des articles et ajout au panier
– Validation du contenu du panier
– Identification sur le site Internet et inscription sur la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées
– Choix du mode de paiement et acceptation des CGV
– Validation du paiement.
Le client recevra un e-mail de confirmation de commande. Le client pourra à tout moment visualiser lors du processus de commande le détail de sa commande ainsi que son prix total et corriger d’éventuelles erreurs, avant de la confirmer pour exprimer son acceptation.

Conformément aux termes de la loi n° 80 336 du 1er Mai 1980, relative à la réserve de propriété, KAV-KAZ se réserve la propriété des articles jusqu’au règlement intégral de la facture. Le client devient propriétaire et responsable des articles dès la livraison, le transfert de possession valant transfert de risques.

KAV-KAZ se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande qui émanerait d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande précédente ou un client qui n’aurait pas la capacité de contracter. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des articles disponibles à la vente.
KAV-KAZ s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet seulement dans la limite des stocks disponibles. KAV-KAZ ne pourra être tenu responsable d’une éventuelle rupture de stocks.
Pour le cas où le produit commandé serait indisponible, et en accord avec l’acheteur, la commande pourra être modifiée. Le cas échéant, elle pourra donner lieu au remboursement du produit indisponible, en accord avec l’acheteur, matérialisé par un échange de mails.

Modalités de paiement
Le règlement des achats s’effectue via l’un des moyens suivants, à la convenance du Client :
– Par carte bancaire
– Par Paypal
– Par virement*
*L’expédition sera effectuée après le virement crédité sur notre compte.

Le débit de la carte ou du compte est effectué au moment de la validation de la commande.

Contrôle des commandes
Compte tenu de la recrudescence des fraudes répertoriées dans le cadre du commerce en ligne et afin de sécuriser les paiements, pour toute commande passée par un client sur le site kav-kaz.com, la SARL KAV-KAZ procèdera à un contrôle des éléments de la commande avant livraison.
Dans le cadre de ce contrôle, la SARL KAV-KAZ est en droit, compte tenu de la destination, du montant, de la rareté ou encore du type de produits commandés, d’exiger du client un justificatif d’identité et un justificatif de domicile ou un extrait Kbis et numéro de TVA intercommunautaire pour les personnes morales.
En cas de refus exprès ou tacite du client de fournir les justificatifs demandés ou non-conformité des pièces, la SARL KAV-KAZ procèdera à l’annulation de la transaction et au remboursement immédiat sur le compte bancaire du client. Le refus tacite étant l’absence de réponse du client pendant un délai de 15 jours suivant la demande de justificatifs.

Expédition et délais de livraison
KAV-KAZ
s’engage à livrer les commandes passées par le Client dans les délais prévus. Si lesdits articles n’ont pas été livrés dans un délai de 7 jours à compter de la date de livraison prévue lors de la commande, et si ce dépassement n’est pas lié à un cas de force majeure, le Client pourra procéder à la résolution de la vente, en envoyant à courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :
SARL KAV-KAZ – service clients – 16 Rue Claude Chappe – ZAE 2000 – 97829 LE PORT.
Les sommes réglées par le Client lui seront alors intégralement remboursées.
Le délai de livraison à titre indicatif pour les clients sur le département de la Réunion est le suivant : 72 Heures hors samedi et Dimanche.
Le client dispose d’un délai de 30 jours ouvrés à compter de la date d’expédition de la commande pour signaler la non réception et demander la résolution de la vente et le remboursement des articles. Passé ce délai, aucune résolution de la vente ne sera acceptée.
Le client est tenu de vérifier le bon état des articles livrés. Toute anomalie constatée (article manquant, colis endommagé, article cassé…) devra obligatoirement être indiquée dans les 2 jours, à KAV-KAZ, suivant la réception.

Circonstances indépendantes de notre volonté
Nous ne pouvons être tenus responsables des pertes, dommages, erreurs ou défaut de livraison d’un envoi dès lors qu’il serait établi l’existence de circonstances indépendantes de notre volonté. Par “circonstances indépendantes de notre volonté”, il faut entendre notamment :
– les cas fortuits ou de force majeure, à savoir notamment : tremblements de terre, cyclones, tempêtes, inondations, guerres, accidents routiers, de train et d’avions, embargos…
– tous défauts ou particularités liés à la nature de l’envoi quand bien même il aurait été connu de nous au moment de notre acceptation,
– tout acte, carence ou négligence de tout tiers, par exemple : le destinataire, tout tiers intéressé, tout employé des douanes ou de toute autre administration, les services postaux, tout transporteur ou autre tiers à qui l’envoi serait confié par notre prestataire de transport, pour desservir des secteurs non desservis directement par lui-même, et ce, quand bien même l’expéditeur n’aurait pas demandé ou été informé du recours à un tiers.

Dommages indirects
En cas de non-respect de nos engagements et quel qu’en soit la cause, la SARL KAV-KAZ ne sera tenue qu’au seul remboursement de la prestation de livraison sous les réserves énoncées ci-dessus (Retard de Livraison) et en aucun cas des dommages indirects que le client viendrait à invoquer. Ces dommages indirects et pertes s’entendent notamment par toute perte de revenus, de bénéfices, d’intérêts ou de marchés et toute perte liée à l’impossibilité d’utiliser tout ou une partie de l’envoi.
Casse au cours de l’expédition
Si un colis arrive chez le destinataire endommagé (casse de la ou les bouteilles), le destinataire doit refuser le colis. Le transporteur se chargera d’informer la SARL KAV-KAZ. A réception de cette information, la SARL KAV-KAZ s’engage à réexpédier au destinataire immédiatement un colis identique. En aucun cas le client ne pourra exiger le remboursement du produit et du forfait de livraison.

Droit de rétractation
En application des dispositions de l’article L 121. 16 du code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la date de livraison de sa commande pour la retourner en parfait état, dans son emballage d’origine et avec la facture originale (pour échange ou remboursement) sans pénalités à l’exception des frais de retour. Avant le retour de la commande, le client devra informer la Sarl KAV-KAZ par écrit de sa décision.
S’il souhaite le remboursement, le montant des vins et/ou champagne retournés lui sera réglé dans les 14 jours suivant la date de retour des vins et /ou champagne. (déduction faite des éventuels frais de livraison)

Le Client devra effectuer son retour via Colissimo.
Le Client devra conserver la preuve du dépôt du colis auprès du prestataire chargé du retour. En l’absence de cette preuve, aucun échange ou remboursement ne pourra être effectué en cas de perte du colis.
Par ailleurs, si après réception de sa commande un client constate une anomalie imputable à la Sarl KAV-KAZ, nous nous engageons à la corriger dans les meilleurs délais.

Responsabilité
La responsabilité de KAV-KAZ ne saurait être engagée en cas d’inexécution du contrat, en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit, de force majeure et, notamment en cas de grève totale ou partielle, inondation, incendie ou autres catastrophes naturelles et d’une manière générale tous événements ne permettant pas la bonne exécution de la commande.
Signature électronique
Le “OK” associé à la procédure d’authentification et de non répudiation et à la protection de l’intégralité des messages constituent une signature électronique. Cette signature électronique a valeur, entre les parties, d’une signature manuscrite.
Preuve
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de KAV-KAZ dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
Règlement amiable des litiges
Les présentes conditions générales de vente ci-dessus sont régies par la loi française. En cas de difficultés dans l’application des présentes conditions générales de vente, nous vous invitons à rechercher une solution amiable en prenant contact préalablement avec notre Service Clients : contact@kav-kaz.com
A défaut, les tribunaux français seront compétents.

Informations légales
Conformément à la loi BACHELOT N° 2009-879 du 22 juillet 2009, la vente d’alcool à des mineurs de moins de 18 ans est interdite.
Toute personne commandant du champagne sur notre site s’engage à avoir 18 ans révolus à la date de la commande. N.S. L. Envie de champagne se réserve le droit à tout moment, d’exiger du client une preuve de sa majorité.
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. A consommer avec modération.

L’ordonnance n° 59-107 du 7 janvier 1959 et la Loi n° 74-631 du 5 juillet 1974 prohibent la vente et l’offre de boissons alcoolisées à des personnes mineures et assimilées. Par conséquent, en remplissant votre Bon de Commande, vous reconnaissez avoir la capacité juridique de conclure le présent contrat.
Conformément aux dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, le site www.kav-kaz.com a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. En application de la loi Informatique et Liberté, les informations qui vous sont demandées sont indispensables au traitement de votre commande et sont destinées aux services de la SARL KAV-KAZ. 
Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de suppression et de rectification relatifs à vos données personnelles. Par notre intermédiaire, vous pouvez être amenés à recevoir des propositions d’autres sociétés. Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit de nous écrire en nous indiquant vos noms, prénoms, adresse et éventuellement numéro de client.
L’exercice de ce droit doit être effectué auprès de :
– Par courrier à SARL KAV-KAZ– service web – 16 rue Claude Chaude 97829 Le Port
– Par email contact@kav-kaz.com, avec un justificatif de votre identité.

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. A consommer avec modération.